J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20428

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Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210595A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002 :

Il est, à compter du 1er décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia.

Mme Joalland (Edith), épouse Baggio, adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia.